La société Compagnie Instants , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr/
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1.1 Site (ci-après «le site»): https://cie-instants.fr
1.2 Éditeur (ci-après «l’éditeur»):
Compagnie Instants – Licence N° 2 1036883
dont le siège social est situé: Mairie D’Elven
représentée par Hervé Richardot, en sa qualité de gérant,
adresse mail : compagnie.instants@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):
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1.4 Délégué à la protection des données (DPO):
Un délégué à la protection des données: Hervé Richardot, contact@cie-instants.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputéeidentifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
Un délégué à la protection des données: Hervé Richardot, compagnie.instants@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:
Cie Instants, Mairie d’Elven 56250 Elven Morbihan, Bretagne, France
Ou par email, à l’adresse: compagnie.instants@gmail.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: Hervé Richardot , compagnie.instants@gmail.com , qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Cedélai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL:https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL:https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
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